Même les paradis fiscaux ne sont pas à l'abri d'une évasion de capitaux. Johann Schneider-Ammann, ministre suisse de l’économie est rattrapé par son passé d’entrepreneur. Alors PDG de son groupe, il a créé des sociétés factices à Jersey et au Luxembourg. Mais la procédure pourrait être parfaitement légale.
Johann Schneider-Ammann au World Economic Forum 2011
La Suisse aurait-elle droit à son Jérôme Cahuzac ? Johann Schneider-Ammann, ministre suisse de l’économie depuis septembre 2010 s’est trouvé au cœur de la tourmente ces deux dernières semaines. Il est suspecté d’avoir procédé à des pratiques fiscales illégales en créant des sociétés « boîtes aux lettres » dans des places offshore, alors qu’il était encore à la tête du Groupe Ammann. Une entreprise de machines de construction présente dans 80 pays, dont la France.
Le 28 janvier, pendant que toute l’attention du pays était tournée vers les votations du 9 février, l’émission de télévision Rundschau a révélé l’existence d’une enquête du fisc bernois concernant de possibles montages financiers illégaux. Au centre du viseur, Jerfin Limited, une filiale du Groupe Ammann, basée sur l’île anglo-normande de Jersey. Créée en 1996 avec un capital de départ de 150 millions de francs suisses (122 millions d’euros), la société servait au Groupe Ammann à optimiser fiscalement ses réserves afin de pallier la rude concurrence internationale en allégeant son imposition. A la fin de 2008, le capital de Jerfin atteignait 263 millions de francs (215 millions d’euros).
Des optimisations non nécessaires
De l’aveu de Johann Schneider-Ammann dans les colonnes du Temps, ces placements, s’ils n’étaient « pas nécessaires à la survie du groupe », lui permettaient « un peu plus de marge de sécurité au moment de prendre des décisions stratégiques. » La Suisse fait la distinction entre évasion fiscale et optimisation fiscale. L’évasion correspond aux capitaux déplacés à l’étranger, non déclarés. Elle est illégale, contrairement à l’optimisation, sensiblement la même pratique mais nécessitant une déclaration au fisc de son canton.
En 2009, les fonds de Jerfin Limited ont été transférés à Afinsa, une entreprise basée en Suisse, dans le canton de Berne et chargée de financer le Groupe Ammann. Selon l’émission Rundschau, celle-ci n’était autre qu’une boîte postale bénéficiant d’une « fiscalité avantageuse et du privilège de domicile. » Le rapatriement de ces fonds vers la Suisse a permis, à nouveau, un allégement fiscal. Jerfin a été liquidée en novembre 2010, juste avant que Johann Schneider-Ammann n’accède au gouvernement, en charge du département de l’économie.
Rien à déclarer !
Alors que l’affaire prend de l’ampleur, le 5 février, le quotidien Tages Anzeiger en révèle le deuxième volet. Le Groupe Amman possédait entre 1992 et 2007, une autre structure offshore visant à l’optimisation fiscale mais cette fois-ci au Luxembourg. La société Manilux SA, une holding disposant de fonds propres à hauteur de 230 millions de francs (188 millions d’euros) servait de banque au groupe. Le président du conseil d’administration n’était autre que Johann Schneider-Ammann lui-même. Un mandat qu’a omis de déclarer le ministre lorsqu’il était député au Conseil national. Or, la loi sur le parlement oblige les députés à signaler «les fonctions qu’ils occupent au sein d’organes de direction, de surveillance, de conseil ou autres dans des sociétés, établissements ou fondations suisses ou étrangers, de droit privé ou de droit public».
A Manilux SA, ni employé ni bureau ; juste une adresse, le numéro 23 de l’avenue de Monterrey à Luxembourg. C’est là que sont situés les Services généraux de gestion (SGG) « qui ont conclu, avec Manilux, en janvier 2001, une convention de services et de domiciliation, en échange de quelques dizaines de milliers de francs par an », a indiqué Le Courrier . En 2007, la société est dissoute et les fonds transférés à Jerfin Limited qui poursuivra son office jusqu’en 2010.
Une image politique entachée
Muré dans le silence suite à ces révélations, le ministre de l’économie n’a répondu qu’à travers des communiqués refusant la parole publique. Si son parti, le PLR (Parti libéral radical) a immédiatement pris sa défense, invoquant des structures légales et des réserves conforment aux lois fiscales, l’image du ministre risque malgré tout d’être durablement ternie. De nombreux députés et parlementaires de gauche ont mis en doute sa capacité d’assurer la fonction gouvernementale et le groupe des Jeunes socialistes a exigé sa démission immédiate.
« Un conseiller fédéral ne peut pratiquer de telles astuces fiscales et priver les collectivités publiques de recettes importantes », a réagi la députée socialiste Margret Kiener Nellen dans les colonnes de la Tribune de Genève, avant d’exhorter le ministre à révéler combien de millions ont échappé à l’impôt grâce à ces montages.
L’intéressé a rétorqué que ces réserves, « même si elles n’étaient pas nécessaires », ont permis de maintenir l’entreprise à flot et de préserver des emplois suisses tout en réinvestissant dans l’économie nationale. Pour lui, ces attaques visent avant tout à « affaiblir la place économique suisse ». Il prend pour preuve de ce « climat anti-libéral », la future initiative visant à doter les Suisses d’un salaire minimum ou celle, déboutée, qui demandait à limiter le revenu des patrons à douze fois celui du premier employé. Des idées contre lesquelles il souhaite continuer « à se battre de toutes ses forces », pour maintenir « une économie libérale, forte et concurrentielle. »
Enquête d’éthique
Le 6 février, le fisc cantonal bernois a clôturé son enquête, estimant que les pratiques fiscales du Groupe Ammann étaient légales. Si le ministre peut souffler un instant, l’affaire semble loin d’être entièrement démêlée. La Direction des finances du canton de Berne a demandé un deuxième avis indépendant à une instance nationale, l’Administration fédérale des contributions (AFC) chargée d’enquêter sur ces structures offshore. La première étape sera d’éclaircir pourquoi la holding Manilux SA ne faisait pas partie de la liste des activités d’entrepreneur que Johann Schneider-Ammann avait dû déclarer en respect de la loi sur le parlement, et s’il s’agit d’une omission ou d’une décision.
Ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le ministre de l’économie est rattrapé par son passé d’entrepreneur et sa crédibilité entamée. L’affaire étonne d’autant plus que Johann Schneider-Ammann, s’était fait, à travers de nombreux articles et prises de parole, le pourfendeur des milieux bancaires en mal d’éthique, dénonçant au passage les paradis fiscaux étrangers. Ce qui lui avait valu le sobriquet de « Monsieur propre de la Suisse ».
Même si Johann Schneider-Ammann venait à être blanchi et ses pratiques fiscales s’avéraient conformes au droit, l’affaire risquerait d’occuper le devant de la scène politique suisse encore longtemps. Le débat se prolongera alors sur son versant éthique, afin de savoir si « déplacer des centaines de millions de francs à l’étranger, privant ainsi les caisses publiques de recettes fiscales est compatible avec une action gouvernementale », comme s’interrogeait le Parti socialiste dans un récent communiqué.
